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Préavis de gréve.

Qu’est ce qu’une grève. Une grève légale, c’est ainsi que l’a défini la Cour de Cassation est «la cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications d’ordre professionnel». En conséquence, il s’agit bien de salariés...

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La notation.

Article 17 Loi 83-634 Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées. Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation. Article 76 Loi 84-53 Le pouvoir...

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Les arrêts maladie

Lorsqu’un agent est atteint d’une maladie, nécessitant un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus selon la durée, la gravité de l’affection en cause et le contexte statutaire de l’emploi occupé. Ce régime maladie...

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Le droit Individuel à la formation.

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation...

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Tarifs d'adhésion 2011.

Tarifs d'adhésion 2011.

SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTLOUIS SUR LOIRE. TARIFS D'ADHESION 2011. La carte d'adhésion (annuelle) : 9,50 € Le timbre (mensuel) : 9,40 € Total annuel : 122,30 € Attention ! Les cotisations donnent lieu à une réduction d'impôt...

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