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Vos représentants des municipaux de Montlouis. Mr THOMAS Dominique. Mr MOLERO Pascal. Article de la nouvelle république du 21/06/2010 : CLIQUEZ ICI

Dans la fonction publique : Congés annuels et fêtes légales. Droit aux congés annuels : Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois ses obligations...

Qu’est ce qu’une grève. Une grève légale, c’est ainsi que l’a défini la Cour de Cassation est «la cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications d’ordre professionnel». En conséquence, il s’agit bien de salariés...

Article 17 Loi 83-634 Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées. Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation. Article 76 Loi 84-53 Le pouvoir...

Lorsqu’un agent est atteint d’une maladie, nécessitant un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus selon la durée, la gravité de l’affection en cause et le contexte statutaire de l’emploi occupé. Ce régime maladie...

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation...